Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juillet 2021)
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« dans toutes les écoles volontaires »,
les mots :
« par les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté de toutes les écoles et établissements volontaires. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer « la journée pédagogique autour de la citoyenneté et des principes républicains » dans le cadre formalisé des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) définis à l’article L. 421-8 du code de l’éducation. En effet, le cadre du CESC apparaît comme étant celui le plus approprié pour associer durablement les parents d’enfants en IEF aux actions et projets concernant la citoyenneté.