Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juillet 2021)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire passer le renouvellement des déclarations d'associations cultuelles de 5 ans à 3 ans.
Il semble en effet nécessaire que l’Etat ait un meilleur droit de regard sur les associations cultuelles, au vu des défis que nous affrontons actuellement.