Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

Membre du groupe La République en Marche

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I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :

« Il saisit son ministre de tutelle de tous les dysfonctionnements relatifs au principe de laïcité. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser les attributions du référent laïcité.