Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 28 juin 2021)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Le troisième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les parents d’élèves qui se trouvent à l’intérieur des établissements publics d’enseignement primaire et secondaire sont également tenus de respecter ces valeurs. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que lorsque les parents pénètrent au sein des établissements publics d’enseignement primaire et secondaire, le port de signes ou tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
En effet, le milieu scolaire et les enfants doivent être particulièrement préservés