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Fabrication de la liasse

Amendement n°922

Déposé le jeudi 24 juin 2021

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(jeudi 1 juillet 2021)

Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Bernard Brochand

Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de madame la députée Nathalie Serre

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Julien Ravier

Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« visant à combattre l’islamisme ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi pour le nommer "projet de loi visant à combattre l'islamisme", ce qui doit être le principal objectif de ce texte.