Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 28 juin 2021)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« politiques »
insérer les mots :
« , philosophiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement, par souci de cohérence, vise à ce que les personnes participant à l’exécution du service public s’abstiennent aussi de manifester leurs opinions philosophiques, et non uniquement leurs opinions politiques ou religieuses.