Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187)., n° 4245-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 23 juin 2021)
Rétablir le 16 ° de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante :
« 16° Un bilan des mesures prises par les sociétés nationales de programme mentionnées à l’article 44 ou à leurs filiales en faveur de la visibilité des outre-mer et une liste des programmes y ayant contribué ».
Exposé sommaire
Dans le contexte de la suppression de France Ô, l’amélioration de la visibilité des outre-mer doit demeurer une priorité. Cet amendement propose que le rapport annuel d’activité comprenne un bilan des mesures prises par les sociétés de programmes en faveur de la visibilité des outre-mer.