- Texte visé : Texte n°4266, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'impact de la présente loi. Ce rapport étudiera également d'autres pistes pour protéger la rémunération des agriculteurs, notamment celles visant à renforcer les organisations de producteurs et leurs associations.
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés demande un rapport au Gouvernement relatif à l'impact de la présente loi. Ce rapport étudiera également d'autres pistes pour protéger la rémunération des agriculteurs, notamment celles visant à renforcer les organisations de producteurs et leurs associations.
Rappelons en effet la nécessité de renforcer les organisations de producteurs (OP) et leurs associations (AOP). La faiblesse des programmes opérationnels et des mesures de la PAC relatives aux organisations de producteurs et leurs associations, capables - si elles sont dotées des bons outils - de maîtriser les prix et les volumes, est une erreur stratégique majeure. Ces instruments et ces cadres pourraient véritablement accompagner les agriculteurs dans les mutations économiques et dans leur capacité de négociations commerciales. Alors que la présente proposition de loi est censée sauver l’échec de la loi EGAlim, il convient de rappeler qu'il serait incompréhensible de ne pas mobiliser également les outils de la PAC pour aider nos éleveurs à sortir du joug des multinationales de l’agroalimentaire et de la grande distribution.