Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134)., n° 4266-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 juin 2021)
Jimmy Pahun
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteCompléter le titre par les mots :
« , des pêcheurs et des aquaculteurs ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi vise à réformer notre industrie agroalimentaire pour garantir la rémunération des agriculteurs. Cette réforme doit également assurer la juste rémunération des pêcheurs et des aquaculteurs compte-tenu des difficultés tant conjoncturelles que structurelles affectant ces filières. Par cohérence, il convient donc d’ajouter « les pêcheurs et aquaculteurs » au titre de la proposition de loi.
Il tire également les conséquences de l’adoption des amendements relatifs aux produits de la pêche.