Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186)., n° 4273-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 6 juillet 2021)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’introduction de programmes de soutien, l’évaluation psychologique des membres de l’équipage de conduite, ainsi que le »
le mot :
« au ».
Exposé sommaire
Comment l’évaluation psychologique des membres de l’équipage de conduite va-t-elle avoir lieu et par qui ? Il serait plus simple de compléter la visite médicale annuelle existante ou bi-annuelle selon l'âge, si le médecin le juge utile, par un examen complémentaire par un psychologue, plutôt qu'une surveillance vol par vol.