Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales., n° 4279-A0
- Stade de lecture : Lecture texte cmp
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 juillet 2021)
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« autres que son président »
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa 10, supprimer les mots :
« autre que celui du président »
III. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et le représentant des pays partenaires de la politique de développement solidaire »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.