Fabrication de la liasse
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Stella Dupont

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou

Jean-François Eliaou

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Gaël Le Bohec

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Fabien Gouttefarde

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Yves Daniel

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Cécile Delpirou

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Hervé Pellois

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Sylvie Charrière

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Rédiger ainsi l’alinéa 4 : 

« Cette prise en charge est interdite dans d’autres structures d’hébergement. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à empêcher tout hébergement des mineurs ou jeunes majeurs dans des hôtels.

C’est l’intérêt supérieur des enfants qui doit primer en leur permettant d’être hébergés dans des structures adaptées telles que les établissements et services médico-sociaux (ESSMS).

Il est donc nécessaire de définir en amont quelles structures peuvent être désignées pour l’accueil d’un tel public.