- Texte visé : Texte n°4307, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (n°4264)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes :
« Le service de l’aide sociale à l’enfance veille à l’accompagnement éducatif des mineurs pris en charge dans ces structures. Il nomme un référent chargé de ce suivi et de la mise en œuvre du projet pour l’enfant prévu à l’article L. 223‑1‑1 du présent code. »
Un récent rapport de l’IGAS indique que 16 % des jeunes placés à l’hôtel ne bénéficient d’aucune forme de suivi éducatif, avec d’importantes disparités entre départements. L’absence d’accompagnement éducatif compromet pourtant fortement le parcours et les perspectives d’insertion des jeunes concernés.
Le recours dérogatoire à l’hébergement hôtelier doit impérativement s’accompagner d’un encadrement socio-éducatif. C’est le sens du présent amendement qui vise à garantir l’accompagnement des mineurs placés à l’hôtel en imposant la désignation d’un éducateur référent chargé de leur suivi éducatif et de la mise en œuvre du projet pour l’enfant.