Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264)., n° 4307-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 7 juillet 2021)
Maud Petit
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« un ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui réduit le délai de possibilité de recours au placement hôtelier à 30 jours au lieu de 60. S’agissant d’une solution d’urgence, une solution doit être trouvée au plus vite pour le jeune.