Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301)., n° 4335-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 juillet 2021)
Au titre, après le mot :
« au »
insérer les mots :
« renforcement du ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il s'agit bien de renforcer le renseignement pour lui donner les armes nécessaires à son bon fonctionnement.