- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié)., n° 4378-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« branche, »,
insérer les mots :
« des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :
« branche, »
insérer les mots :
« des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :
« base »,
insérer les mots :
« , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ».
VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« base »,
insérer les mots :
« , aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ».
VII. – En conséquence, compléter l’alinéa 21 par les mots :
« et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ».
VIII. – En conséquence, compléter l’alinéa 22 par les mots :
« et d’un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ».
X. – En conséquence, à la première phase de l’alinéa 28, après le mot :
« branche, »,
insérer les mots :
« des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, ».
XI. – En conséquence, aux alinéas 32 et 34, après le mot :
« base »,
insérer les mots :
« , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ».
XII. – À la première phrase de l’alinéa 39, après le mot :
« base »,
insérer les mots :
« , aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ».
XIII. – À la seconde phrase de l’alinéa 42, après le mot :
« base »,
insérer les mots :
« , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ».
Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1 pour les régime de retraite obligatoire complémentaires.