- Texte visé : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 4386
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer l'alinéa 21.
Par cet amendement, nous nous opposons aux sanctions encourues par les citoyen.e.s qui n’auraient pas de « passe sanitaire ». Il serait dorénavant possible de sanctionner à hauteur de six mois d'emprisonnement et de 10 000 € d'amende un individu qui se serait assis en terrasse sans son passe sanitaire.
Alors qu’il est aujourd’hui possible de réaliser ces activités de loisirs en toute liberté, le gouvernement rend passible ces mêmes activités de lourdes sanctions en l’absence de « passe sanitaire » : Six mois d'emprisonnement et 10 000 € d'amende, est-ce le gouvernement qui demande aux Français.e.s de choisir entre leurs libertés et leur compte en banque ?
Ces restrictions de liberté qui conduisent à une société du contrôle et du conflit permanent nous sont insupportables. Cela est d’autant plus aberrant lorsque l’on sait que le Covid touche davantage les plus pauvres éloignés de notre système de santé, par conséquent moins vaccinés que nos concitoyens les plus aisés.