Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 21 juillet 2021)
Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer l'alinéa 21. 

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous nous opposons aux sanctions encourues par les citoyen.e.s qui n’auraient pas de « passe sanitaire ». Il serait dorénavant possible de sanctionner à hauteur de six mois d'emprisonnement et de 10 000 € d'amende un individu qui se serait assis en terrasse sans son passe sanitaire.

Alors qu’il est aujourd’hui possible de réaliser ces activités de loisirs en toute liberté, le gouvernement rend passible ces mêmes activités de lourdes sanctions en l’absence de « passe sanitaire » : Six mois d'emprisonnement et 10 000 € d'amende, est-ce le gouvernement qui demande aux Français.e.s de choisir entre leurs libertés et leur compte en banque ?

Ces restrictions de liberté qui conduisent à une société du contrôle et du conflit permanent nous sont insupportables. Cela est d’autant plus aberrant lorsque l’on sait que le Covid touche davantage les plus pauvres éloignés de notre système de santé, par conséquent moins vaccinés que nos concitoyens les plus aisés.