Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 21 juillet 2021)
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Éric Ciotti

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Éric Diard

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Sébastien Huyghe

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Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Aurélien Pradié

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Antoine Savignat

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Arnaud Viala

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Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

On ne peut pas faire payer aux citoyens l’impréparation du Gouvernement. En effet, un parcours vaccinal dure en moyenne 1 mois et demi. Il est donc impossible pour les personnes soumises à l’obligation vaccinale de pouvoir présenter un pass sanitaire au lendemain de la publication de la présente loi. de plus, ils ne vont pas aller se faire tester tous les jours avant d’aller travailler.

C’est pour cela que cet amendement du Groupe LR supprime la disposition selon laquelle « ne peuvent plus exercer leur activité à compter du lendemain de la publication de la loi, à moins de présenter le résultat de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19 prévu par le décret mentionné au 1° du I de l’article 6 de la présente loi » en laissant la possibilité d’être vacciné totalement au 15 septembre 2021.