Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 4386
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 21 juillet 2021)
A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« vaccinal »,
insérer le mot :
« complet ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.