Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 4386
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 21 juillet 2021)
Supprimer les alinéas 24 et 25.
Exposé sommaire
L’article 5 du présent projet de loi liste l’ensemble des professions et activités soumises à la vaccination obligatoire. Cette obligation pourrait concerner près de 4 millions de personnes.
Si l’on peut entendre la nécessité de cette mesure pour le personnel soignant, en contact direct avec un grand nombre de personnes, il ne semble pas nécessaire d’y ajouter les sapeurs-pompiers et les personnes exerçant dans le transport sanitaire, qui n’ont pas la même exposition.
Le présent amendement vise donc à les exclure de l’obligation vaccinale.