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Le présent article impose à l’exploitant d’un lieu ou établissement de contrôler les personnes qui souhaitent y accéder sur présentation d’un passe sanitaire.

Cette mesure profondément inquiétante, consiste en un changement de modèle de société, en ce qu’elle conditionnera l’accès à certains lieux en fonction de la présentation d'un passe sanitaire. Elle risque de mener à une différenciation quant à l’accès à des lieux de la vie courante entre les citoyens.

En outre, ce contrôle est imposé à l’exploitant du lieu ou de l’établissement. Voulons-nous que certains citoyens puissent contrôler les données médicales d’autres citoyens, hors des cas d’ores et déjà prévus par la loi ? Il s’agit là d’une évolution inédite : à ce jour cette possibilité de contrôle est en effet confiée à nos forces de sécurité et à certaines professions limitées.

Pour y parvenir et « convaincre » l’exploitant du lieu ou de l’établissement de procéder à ce contrôle, il est prévu de faire peser sur lui la menace d’une amende, s’il venait à ne pas faire ces contrôles, voire même d’une peine d’emprisonnement d’un an en cas de violation « verbalisée à plus de trois reprises dans un délai de trente jours ».

Nous ne saurions accepter qu’un exploitant se voie contraint de la sorte, a fortiori après l’année difficile passée.

C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer l’alinéa 22 de l’article premier de ce projet de loi.