- Texte visé : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 4386
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. - À l’alinéa 14 après le mot :
« applicable »
insérer les mots :
« à compter du 1er septembre 2021 ».
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« 30 août 2021 »
Le présent projet de loi prévoit que l’extension du passe sanitaire se fera par un décret pris par le Premier ministre, applicable selon les annonces du Gouvernement dès le 1er août 2021 pour le public et à partir du 30 août 2021 pour les personnels travaillant dans ces lieux où il sera étendu (cafés, bars, restaurants, grands centres commerciaux...).
Outre le fait que cette mesure va créer des situations ubuesques où des serveurs n’ayant pas de passe sanitaire vont se retrouver à contrôler que leurs clients en disposent bien d’un, cette disposition est appliquée dans la précipitation, prenant au dépourvu des milliers de vacanciers, notamment ceux qui n’auront pas eu le temps de recevoir leur deuxième dose de vaccin.
La mise en place des mesures prévues par ce projet de loi se fait dans une grande précipitation, alors que le Conseil scientifique abordait dès le 24 mai dans une note le cas du variant indien, soulignant des similitudes avec le variant anglais responsable notamment de la dernière reprise épidémique dans notre pays.
S’il y a eu un défaut d’anticipation de la part des autorités, cela ne doit pas se répercuter sur les Français et notamment les restaurateurs ou les commerçants. Il s’agit donc de laisser un temps raisonnable aux Français qui le souhaitent de compléter leur schéma vaccinal.
Tel est l’objet du présent amendement.