Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 4386
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 21 juillet 2021)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , à l’exception des terrasses ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les terrasses des cafés et des restaurants de l’obligation de présenter un passe sanitaire. En effet, en extérieur, les particules de virus se diluent extrêmement rapidement dans l’air, ainsi le risque de contamination par aérosol est proche de zéro.