- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Richard Ramos
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Maud Gatel
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »,
la date :
« 31 octobre 2021 ».
En écho au message du président de la République, nous faisons le choix de la confiance et comptons sur la mobilisation de nos concitoyens.
La mise en œuvre du Pass sanitaire a vocation à éviter une nouvelle situation de couvre-feu et n'appelle pas de prise de mesures encore plus strictes. Si le mot anticipation est bien entendu de rigueur, il est nécessaire que les mesures prises soient adaptés à la situation sanitaire.
Le présent amendement vise donc à ne pas repousser au 31 décembre 2021 mais seulement au 31 octobre 2021 afin d'inviter le Gouvernement a revenir devant le Parlement avant cette date butoir, afin de faire un état des lieux de la situation sanitaire et ainsi adapter au mieux les mesures qui doivent être prises.