Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 juillet 2021)
Géraldine Bannier
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 11, après le mot :
« médico-sociaux »,
insérer les mots :
« les établissements pénitentiaires ».
Exposé sommaire
Les établissements pénitentiaires sont des lieux où la circulation du virus peut être particulièrement rapide. Il est donc nécessaire de protéger à la fois les professionnels et les détenus en élargissant à ces établissements l’obligation du passe sanitaire.