Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°908
(jeudi 22 juillet 2021)
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« individuel ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel vise à élargir la portée de cet amendement, notamment pour prendre en compte la pratique du tennis qui peut se jouer à deux ou quatre, sans contacts proches.