Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1195

Déposé le jeudi 22 juillet 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Souad Zitouni
Photo de madame la députée Sira Sylla

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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