Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1033 (Rect)
(jeudi 22 juillet 2021)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ou présente le justificatif de l’administration d’une première dose ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que la suspension des employés concernés prend fin dès la justification d'une première dose.