Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 juillet 2021)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »,
la date :
« 31 octobre 2021 ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Proroger la gestion de la sortie de crise sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 est abusif étant donné la réactivité prouvée du Parlement pour légiférer en temps de crise, comme c’est une nouvelle fois le cas aujourd’hui puisque ce texte devrait être voté en moins d’une semaine.
Au début de ce projet de loi, la date du 31 octobre, plus proche, a été privilégiée ; c'est à elle qu'il faut se référer.