Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 juillet 2021)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il en est fait mention à chaque personne concernée par la vaccination obligatoire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rassurer les Français qui seront obligés à être vaccinés.