- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Subordonner l’accès aux salles polyvalentes, telles que les salles des fêtes communales ou les salles de location, à l’utilisation d’un cahier de rappel. »
Le présent amendement propose que le cahier de rappel, qu’il soit sous format numérique ou sur format papier, soit aussi mis en place dans les salles des fêtes et les salles polyvalentes proposées à la location.
Si, à cette occasion, aucune amende n’est prévue, les personnes qui se rendent dans ces lieux doivent toutefois participer pleinement au traçage d’éventuels foyer de contamination. Il s’agit par-cela d’inciter les personnes à scanner effectivement le QR code de l'établissement pour qu’elles puissent avoir la possibilité de s’identifier sur un lieu afin de les protéger en les informant plus rapidement de l'apparition d'un foyer qu'elles auraient fréquenté.
Il convient d'ailleurs de rappeler que 90% des contaminations de l’été dernier ont eu lieux dans des salles louées ou dans le cercle familial. Alors que les Agences régionales de santé signalent que fort peu d'établissements font remonter l'information selon laquelle un foyer de contamination y serait apparu, l'utilisation effective du QR code, pourtant obligatoire, permettrait de mieux tracer l'évolution de l'épidémie. En conséquence, l'affichage de ce QR code dans le plus de lieux de rassemblement de personnes apparait comme une mesure a même d'améliorer la lutte contre l'épidémie que nous connaissons.