Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 juillet 2021)
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Le pass sanitaire ne doit pas être plus liberticide que le confinement ! Beaucoup de Français doivent se déplacer pour des raisons multiples qu'elles soient familiales ou impérieuses, il n'y a pas lieu de les soumettre à la présentation d'un pass sanitaire. De plus que signifie "longue distance" ? Un nombre de kilomètres ? Un nombre d'heures ?
Beaucoup trop imprécise, le Groupe LR supprime cette disposition attentatoire à la liberté d'aller et venir.