Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 juillet 2021)
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« activités de transport public »,
les mots :
« transports publics ».
Exposé sommaire
Amendement de rédaction.
Qu'est-ce qu'une activité de transport public ?