Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 juillet 2021)
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« en intérieur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure du dispositif les terrasses extérieures des restaurants, des cafés ainsi que des débits de boisson. Une telle obligation rendrait particulièrement difficile l'exercice de l'activité des professionnels du secteur.
Par ailleurs, la propagation du virus en extérieur reste minime, ce qui a d'ailleurs conduit le gouvernement à ne plus obliger les Français au port du masque en dehors des lieux clos.