Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 juillet 2021)
À l’alinéa 12, après le mot :
« national, »
insérer les mots :
« hors liaisons maritimes et aériennes vers les territoires insulaires situés à 50 kilomètres maximum du continent, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter une précision utile à l'article puisque sans celle-ci, les trajets du quotidien des insulaires seraient grandement impactés, ce qui constituerait une rupture d'égalité par rapport à celles et ceux qui résident sur le continent.
Par ailleurs, ces îles, qui sont des territoires particulièrement attractifs pendant la saison estivale, verraient leur économie touristique pénalisée.