Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4389, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 juillet 2021)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , sauf pour les mineurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les mineurs de l'obligation de pass sanitaire concernant les activités de loisirs.
Les activités de loisirs sont essentielles pour les jeunes en ce qu'elles leur permettent à toutes et tous un accès à la culture et au sport, en ce qu'elles contribuent à leur émancipation et la réduction des inégalités sociales.
Si le gouvernement décide de maintenir les activités de loisirs dans le champs du pass sanitaire, ce que nous contestons, elle doivent alors rester accessibles à tous les mineurs, sans aucune restriction ou condition.