Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 juillet 2021)
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« douze »,
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à décaler à l'âge de 15 ans la mise en œuvre de ce pass sanitaire, à la date indiquée dans l'article.