Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 juillet 2021)
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous nous opposons une fois de plus à une verticalité du pouvoir renforcée par le Gouvernement sous couvert de la crise sanitaire.
Il semblerait que la fin justifie les moyens. Depuis le début de cette crise sanitaire, les contraintes pleuvent, les Conseils de Défense s’enchaînent et les restrictions de libertés persistent.
Cet article permet au Premier Ministre d’appliquer le « passe sanitaire », et donc de contrôler et de sanctionner, à davantage de secteurs et d’individus. La tournure est générale, floue et donc, sujette aux dérives. Nous en demandons donc la suppression.