- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 37 et 38.
Par cet amendement, nous nous opposons à cet article étendant le périmètre d'obligation de présentation du pass sanitaire et à son application aux territoires de Nouvelle Calédonie et de Polynésie française. Plutôt que d'empiéter sur les libertés fondamentales, il est prioritaire de garantir l'information de tous les citoyens et citoyennes de ces territoires et de mener une politique active pour aller vers les publics non vaccinés. C'est la première étape nécessaire d'une campagne de vaccination éthique et d'une politique de protection des populations respectueuses de leurs droits fondamentaux.
Dans le dernier avis du Conseil scientifique du 6 juillet, la Nouvelle-Calédonie se distingue par un taux de première injection de vaccin de 22%, soit 13 points de moins que la moyenne hexagonale (35%). Si le vaccin n'est pas l'unique solution pour faire face à l'épidémie, un si faible taux de vaccination est inquiétant.
Le Conseil scientifique ne mentionne même pas la Polynésie française. Si l'on se réfère au du bulletin épidémiologique de la semaine du 24 juin, le taux de couverture vaccinale (au moins 1 dose) pour la population totale était de 25 %, soit dans les mêmes eaux que la Nouvelle-Calédonie
Par exemple, il pourrait être envisagé de recruter des agents informateurs sur le modèle des agents recenseurs. Ces personnes seraient recrutées et formées pour visiter chaque foyer et de leur transmettre les informations nécessaires à un choix libre, éclairé et consenti. Ce type de recrutement est possible car il a lieu pour lors des recensements généraux de la population réalisés tous les 5 ans, en coopération avec l'INSEE.
Pour la Polynésie française, c'est l'ISP (Institut de la statistique de la Polynésie française) qui le prend en charge et le dernier recensement date de 2017.
Pour la Nouvelle-Calédonie, c'est l'Isée (Institut de la Statistique et des Études Économiques de Nouvelle Calédonie) qui s'en occupe et le dernier recensement (et les recrutements afférents d'agents recenseurs) ne date(nt) que de 2019.
Le succès d'une campagne vaccinale repose sur la mise en place de moyens humains, pour assurer la logistique et l'administration des doses, mais aussi et surtout en amont afin d'assurer une bonne information de toute la population. L'information pour permettre à chacun un choix libre et éclairé. Convaincre plutôt de contraindre. Telle est la voie que nous portons, en accord avec les recommandations de l'OMS.