Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 21 juillet 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article premier pour les raisons suivantes :
- La prolongation de l’état d’urgence sans contrôle du parlement avant décembre 2021
- L’extension du pass sanitaire
- Les sanctions retenues pour les professionnels