Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4389, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 juillet 2021)
I. – À l’alinéa 14, substituer au mot :
« dédiés »,
le mot :
« destinés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer au mot :
« dédiées »,
le mot :
« destinées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.