Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :

« restauration »,

insérer les mots :

« en lieux clos ».

 

Exposé sommaire

Amendement de repli résultant des travaux et concertations engagées avec les professionnels de la filière HCR et les représentants de l’Umih, qui propose de subordonner l’obligation de présenter un Pass sanitaire aux seuls lieux de de restauration  fermés considérant le faible risque de contamination en plein air. 

Empreint de bon sens, ce dispositif propose de créer une mesure intermédiaire concernant l'accès aux terrasses placée à mi-chemin entre l'absence de Pass sanitaire applicable aux débits de boissons et l'interdiction l'obligation de Pass applicable aux lieux de restauration.