- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ne sont pas subordonnées à l’obligation mentionnée à l’alinéa 7 du présent article, les terrasses ou assimilées des activités de restauration ou des débits de boisson ».
Il y a plusieurs mois déjà, le Conseil scientifique rapportait que les possibilités de transmission du virus en extérieur étaient minimes. Les premières mesures de levées des restrictions prises par le Gouvernement ont permis à tous les citoyens de se rendre dans les terrasses des débits de boisson et des restaurants. Le Gouvernement lui-même affirmait qu’il n’y avait que peu de risques de transmissions du virus à l’extérieur. Entre le 19 mai et début juillet, le nombre de cas positifs au covid-19 dans les Yvelines n’a fait que diminuer, alors que les terrasses étaient pleines et que les espaces extérieurs étaient particulièrement fréquentés.
Par conséquent, cet amendement vise à supprimer le passe sanitaire en extérieur pour les restaurants et les débits de boisson, dont les gérants auront par ailleurs beaucoup de mal à faire respecter la tenue d’une telle mesure.