Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, n° 4406
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 17 novembre 2021)
Compléter cet article par les mots :
« à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique, ».
Exposé sommaire
Par cohérence avec la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique qui a conféré aux collectivités un rôle dans la promotion d’un numérique responsable sur les territoires, l’objet de cet amendement est de compléter cet article afin d’affirmer la participation des collectivités territoriales dans la réduction de l’empreinte environnementale du numérique.