Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1344

Déposé le jeudi 18 novembre 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Meyer Habib

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Photo de madame la députée Sophie Métadier

Sophie Métadier

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À la dernière phrase de l’alinéa 18, après le mot :

« introduites, »,

insérer les mots :

« après concertation avec les chambres d’agriculture et, ».

Exposé sommaire

Si la protection de la ressource en eau doit dans certains secteurs s’accompagner de changements de pratiques agricoles via des clauses environnementales proposées au preneur en place, il est essentiel que la nature de ces clauses et leur objet puissent être appréhendés au regard des impacts qu’elles engendrent sur l’exploitation agricole de l’occupant des parcelles concernées : un accompagnement par une Chambre d’agriculture susceptible d’apporter des conseils pédologiques, technico-économiques et agronomiques serait de nature à garantir les résultats attendus en termes de qualité de l’eau tout en préservant un équilibre économique pour le locataire en place.