Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, n° 4406
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Code concerné : Code de l'environnement
(mardi 23 novembre 2021)
Rédiger ainsi cet article :
« Les plans départementaux de randonnée prévus aux articles L. 361‑1 à L. 361‑3 du code de l’environnement sont révisés par leurs maîtres d’ouvrage pour tenir compte du recensement des chemins ruraux mené par les communes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre à jour les plans de randonnée, en effet il est nécessaire de réviser tous les types existants de plans départementaux de randonnée.