Fabrication de la liasse

Amendement n°CL481

Déposé le mercredi 17 novembre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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