Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4432, adopté par la commission, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire