Fabrication de la liasse

Amendement n°304

Déposé le vendredi 17 septembre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Guy Teissier
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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