Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1252

Déposé le jeudi 7 octobre 2021
Irrecevable 40
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Constance Le Grip

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Emmanuelle Anthoine

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Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Valérie Bazin-Malgras

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Valérie Beauvais

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Philippe Benassaya

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Sandra Boëlle

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Émilie Bonnivard

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Jean-Yves Bony

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Jean-Claude Bouchet

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Sylvie Bouchet Bellecourt

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Jean-Luc Bourgeaux

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Jacques Cattin

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Dino Cinieri

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Josiane Corneloup

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Vincent Descoeur

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Pierre-Henri Dumont

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Nicolas Forissier

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Annie Genevard

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Claire Guion-Firmin

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Patrick Hetzel

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Brigitte Kuster

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Véronique Louwagie

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Olivier Marleix

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Éric Pauget

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Bérengère Poletti

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Didier Quentin

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Robin Reda

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Frédéric Reiss

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Jean-Marie Sermier

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Laurence Trastour-Isnart

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Stéphane Viry

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Pierre Vatin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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